législation criminelle

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• législation — [ leʒislasjɔ̃ ] n. f. • 1361, rare av. 1721; bas lat. legislatio 1 ♦ Vx Droit, pouvoir de faire les lois. « le droit de législation » (Rousseau). 2 ♦ Ensemble des normes juridiques dans un pays ou dans un domaine déterminé. ⇒ 3. droit, 1. loi. La …   Encyclopédie Universelle

• Législation sur le cannabis — Cette page présente un aperçu des législations sur le cannabis dans le monde. Le cannabis est mis hors la loi dans la majorité des pays du monde au cours du XXe siècle : la convention unique sur les stupéfiants de 1961 proscrivant le… …   Wikipédia en Français

• Législation environnementale — Droit de l environnement Le droit de l environnement et le droit à la conservation de l environnement[1] a pour objet l étude ou l élaboration de règles juridiques concernant l utilisation, la protection, la gestion ou la restauration de l… …   Wikipédia en Français

• Détention criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

• Réclusion criminelle à perpétuité — Emprisonnement à perpétuité La prison à perpétuité ou prison à vie est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l’incarcération d’un criminel jusqu’à sa mort. Dans la pratique, tous les pays au monde… …   Wikipédia en Français

• Organisation criminelle — Crime organisé Le crime organisé est une structure assez stable (donc se distinguant d une bande) de plusieurs personnes respectant les ordres d un chef ou d un comité de direction pour faire des profits illicites par des méthodes et des domaines …   Wikipédia en Français

• Secte criminelle — Secte Le mot secte a d abord désigné soit un ensemble d hommes et de femmes partageant une même doctrine philosophique, religieuse, etc. soit un groupe plus ou moins important de fidèles qui se sont détachés de l enseignement officiel d une… …   Wikipédia en Français

• Race Criminelle — Racisme Le racisme est une idéologie consistant à hiérarchiser des groupes naturels humains, désignés souvent sous le terme de races, à partir d attributs naturels, visible ou non (physiques, psychiques, culturels, etc) des caractéristiques… …   Wikipédia en Français

• Race criminelle — Racisme Le racisme est une idéologie consistant à hiérarchiser des groupes naturels humains, désignés souvent sous le terme de races, à partir d attributs naturels, visible ou non (physiques, psychiques, culturels, etc) des caractéristiques… …   Wikipédia en Français

• criminel — criminel, elle [ kriminɛl ] adj. et n. • 1080; lat. criminalis, de crimen « crime » 1 ♦ Qui est coupable d une grave infraction à la morale, à la loi. Criminel devant Dieu et devant les hommes. Par ext. Desseins criminels. Dans une criminelle… …   Encyclopédie Universelle

• CRIMINEL — ELLE. adj. Coupable de quelque crime, qui a commis un crime, des crimes. Homme criminel. Femme criminelle. Il est criminel. Il est fort criminel. Il serait criminel devant Dieu et devant les hommes. Être criminel de lèse majesté. Ce serait être… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)